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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord.
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous n'avez pas respecté, une clause ou une disposition des présentes conditions, ou si vous avez agi de manière inappropriée ou frauduleuse, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à faire appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Ces conditions, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en lien avec le service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes conditions).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui n'a pas rédigé ces conditions.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis par le droit néerlandais.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes conditions peut nous être adressée à : info@sam-julia.com Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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